Configurer le calcul de l'indemnité de jour férié
Quand un jour férié tombe dans la semaine, Feuille de temps crédite des heures à la personne pour cette journée non travaillée. Deux façons de calculer ce montant existent, et elles ne donnent pas toujours le même résultat — par exemple pour une équipe passée à la semaine de quatre jours.
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Comment choisir le calcul de l'indemnité pour l'organisation?
Rendez-vous sur la page "Mon organisation" puis défilez jusqu'à voir le cadre "Règles pour l'organisation". La section "Indemnité de jour férié" contient le champ "Calcul de l'indemnité".
Deux choix sont proposés :
- Heures normales d'une journée : les heures normales de la personne pour cette journée-là.
- 1/20 des quatre semaines précédentes (Québec, art. 62) : la méthode prévue par la loi québécoise.
Que fait chaque méthode?
Heures normales d'une journée crédite les heures configurées pour la personne, divisées par le nombre de jours cochés à son horaire. Une personne à 35 h réparties sur 5 jours reçoit donc 7 h pour un jour férié.
1/20 des quatre semaines précédentes verse 1/20 des heures payées lors des quatre semaines complètes de paie qui précèdent la semaine du congé, heures supplémentaires exclues.
Quand les deux méthodes donnent-elles le même résultat?
Sur un horaire stable de cinq jours, sans absence, les deux méthodes donnent exactement le même résultat. C'est pourquoi la plupart des organismes n'ont jamais remarqué d'écart entre elles : un horaire de cinq jours est le cas le plus répandu.
Elles divergent dans deux situations :
Un horaire qui n'est pas de cinq jours
Une personne à 4 jours de 7 h par semaine (28 h) reçoit 7 h avec "Heures normales d'une journée", contre 5,6 h avec "1/20 des quatre semaines précédentes". Le calcul historique surpaie ici.
Une personne à 6 jours de 6 h par semaine (36 h) reçoit 6 h avec "Heures normales d'une journée", contre 7,2 h avec l'autre méthode. Le calcul historique sous-paie dans ce cas.
Des heures payées différentes de l'horaire configuré
Les quatre semaines précédant le congé peuvent avoir été payées à un nombre d'heures différent de l'horaire habituel de la personne — une embauche récente, une absence non payée, un temps partiel dont les heures varient d'une semaine à l'autre. La méthode légale suit alors ces heures réellement payées, pas l'horaire configuré.
Que se passe-t-il pour quelqu'un embauché depuis moins de quatre semaines?
Avec "1/20 des quatre semaines précédentes", la fenêtre de calcul remonte aux quatre semaines complètes de paie précédant le congé. Si la personne est en poste depuis moins longtemps, la fenêtre trouve moins de semaines payées — mais le calcul divise quand même par 20.
Une personne embauchée depuis deux semaines, à 35 h par semaine, a donc 70 h payées dans la fenêtre. L'indemnité vaut 70 ÷ 20, soit 3,5 h — plutôt que les 7 h qu'elle aurait reçues avec "Heures normales d'une journée".
C'est le résultat attendu de cette méthode pour une arrivée récente. Si un chiffre plus bas que prévu apparaît pour une personne nouvellement embauchée, c'est cette règle qui s'applique.
Ce choix est-il rétroactif?
Non. Comme tous les réglages des règles de l'organisation, le calcul de l'indemnité s'applique à partir de la date d'entrée en vigueur de la règle qui le porte. Les périodes déjà calculées gardent la méthode avec laquelle elles ont été calculées.
Pour changer la méthode à partir d'une date précise plutôt que depuis le début de la période en cours, consultez Gérer un changement de règles pour l'organisme.
Qui décide de la méthode à utiliser?
Le choix appartient entièrement à votre organisation. Feuille de temps permet de suivre la méthode prévue par la loi québécoise, mais ne l'impose pas.
Les nouvelles organisations créées au Québec partent avec "1/20 des quatre semaines précédentes" déjà sélectionné. Les organisations existantes conservent "Heures normales d'une journée" tant qu'elles ne choisissent pas elles-mêmes de changer.
Si vous avez besoin d'aide avec ceci, écrivez-nous à [email protected].