Politique de confidentialité des données

Introduction​

Dans notre travail, nous portons une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles que nous collectons.

Dans ce document, nous distinguons deux services :

Le site web​

Il s'agit de ce site internet. Il a pour vocation de présenter Feuille de temps, sa documentation et des informations légales comme ce document.

Le service​

Il s'agit de l'application Feuille de temps à proprement parler. Elle est accessible uniquement sur inscription à l'adresse https://app.feuilledetemps.ca.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?​

Pour vous fournir un service fonctionnel et sécurisé, la récupération de vos données personnelles est nécessaire à plusieurs niveaux :

• Vos coordonnées (nom, prénom et adresse courriel) permettent aux gestionnaires de contacter les employé·es ;
• Des renseignements sur votre localisation approximative et le matériel utilisé pour naviguer sur notre site web nous sont utiles pour améliorer l’expérience utilisateur ;
• Votre adresse courriel nous permet de vous envoyer notre infolettre, si vous y avez consenti.

Comment récoltons-nous vos données ?​

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis de plusieurs façons :

• Lorsque vous communiquez avec nous via le formulaire de contact de notre site web ou par courriel ;
• Lorsque vous vous inscrivez au service ;
• Lorsque vous naviguez sur notre site internet — via des outils d’analyse anonymisés (voir “Où sont enregistrées vos données”).

Où sont enregistrées vos données ?​

Données du service (application Feuille de temps)​

Nos données sont stockées et traitées sur les serveurs de DigitalOcean, situés à Toronto, au Canada.
DigitalOcean est conforme aux normes de protection des données du Canada, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Sauvegardes (backups) des données​

Les sauvegardes de la base de données sont :

• Chiffrées (au repos) ;
• Stockées sur un serveur physique situé au Québec, au Canada, hébergé par OVH Canada ;
• Déconnectées du réseau lorsqu’elles ne sont pas en cours d’utilisation ;
• Conservées selon un calendrier mensuel, avec rotation des versions.

OVH Canada respecte les exigences de confidentialité et de sécurité du cadre juridique canadien.

Données du site web (trafic, navigation)​

Les données de trafic sont mesurées par Plausible Analytics, hébergées en Europe.
Nous avons choisi Plausible car ses pratiques de confidentialité sont strictes, sans cookies, sans pistage, et conformes au RGPD — ce qui renforce la protection de vos données.

Données liées à l’infolettre​

Une liste des noms, prénoms et adresses courriel des abonné·es à notre infolettre est enregistrée sur Infomaniak, hébergée en Suisse — pays reconnu pour son cadre juridique robuste en matière de protection des données.

Données liées aux courriels automatisés​

Les courriels envoyés automatiquement depuis le service (ex : réinitialisation de mot de passe, rapports, notifications) sont transmis via les serveurs de Postmark.
Nous partageons avec eux vos nom, prénom et adresse courriel — uniquement dans le cadre de l’envoi de ces courriels.

Qui a accès à vos données ?​

Seul·es nos employé·es ont accès aux données. Leurs accès au système de stockage sont protégés par :

• Une authentification à deux facteurs (2FA) ;
• Une restriction d’adresse IP ;
• Des contrats de confidentialité signés.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en matière de sécurité informatique, le risque zéro n’existe pas. Nous mettons tous les moyens à notre disposition pour protéger vos données, mais ne pouvons pas être tenus responsables en cas d’intrusion malveillante ou de faille technique indépendante de notre volonté.

Quels sont vos droits concernant vos informations ?​

Conformément à la législation canadienne (LPRPDE) et à la réglementation québécoise (Loi 25), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : demander une copie de vos données personnelles ;
• Droit de rectification : demander la mise à jour de vos informations ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement : demander l’arrêt de l’utilisation de vos données à certaines fins (ex : arrêt de l’infolettre) ;
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Comment exercer vos droits ?​

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter par courriel à :
📧 [email protected]

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Modifications de cette politique​

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

Lois applicables​

Cette politique de confidentialité est régie par les lois du Canada, et plus particulièrement par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, le cas échéant, la Loi 25 du Québec.

Contact​

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique, n’hésitez pas à nous contacter à :
📧 [email protected]