Aller au contenu principal

Conditions générales d'utilisation

Introduction​

Ce document détaille les conditions générales d'utilisation (CGU) du service Feuille de temps.

Acceptation des CGU​

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, veuillez nous contacter avant d'utiliser le service.

Description du service​

Le service est un logiciel en ligne proposant des fonctionnalités définies sur le site web du service. Le service est accessible par le biais d'un navigateur web sur ordinateur, tablette ou smartphone. Il est optimisé pour la taille d'écran d'un ordinateur.

Modification du service et des CGU​

Le prestataire du service se réserve le droit de modifier, à tout moment, le service et les CGU. Toute modification sera publiée sur cette page et entrera en vigueur 30 jours après sa publication. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. L’utilisation du service après la publication des modifications implique l’acceptation des nouvelles CGU.

Support​

Le support à l'utilisation est accessible des façons suivantes :

Nous faisons tout notre possible pour répondre aux courriels le plus rapidement possible. Le délai de réponse du support par courriel est habituellement d'un ou deux jours maximum mais nous ne pouvons garantir ce délai. Des événements tels que des vacances ou une surcharge de travail pourraient le prolonger.

Backup​

Nos bases de données sont sauvegardées automatiquement par notre hébergeur toutes les heures.

En plus de celà, nous réalisons une copie de sauvegarde une fois par mois. Cette copie de sauvegarde est chiffrée et enregistrée chez un hébergeur distinct, toujours au Canada.

Responsabilité​

Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris sans limitation, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’exactitude. Le prestataire décline toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires (y compris perte de profits, perte de données ou interruption d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service. Cette limitation ne s’applique pas en cas de négligence grave, de fraude ou de dommages corporels.

Propriété intellectuelle​

Le contenu du service (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et utilisatrices s'engagent à ne pas utiliser ce contenu à des fins commerciales ou illicites.

Données personnelles​

Nous nous engageons à protéger les données personnelles de l'utilisateur conformément à la législation en vigueur.

Consultez notre politique de confidentialité des données pour en savoir plus sur la façon dont vos données sont traitées.

Affichage du nom et du logo de l'organisation​

En utilisant Feuille de temps, les organismes acceptent de voir leur nom et leur logo affiché sur la page d'accueil du site de Feuille de temps. Si vous ne souhaitez-pas y apparaître, vous pouvez nous en informer à [email protected]

Résiliation​

Les utilisateurs et utilisatrices ont la possibilité de résilier à tout moment leur utilisation du service. Le prestataire du service se réserve le droit de résilier l'utilisation du service de l'utilisateur en cas de non-respect des CGU.

Questions​

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courriel à [email protected]

Force majeure​

Le prestataire ne sera pas tenu responsable des retards ou manquements à ses obligations découlant d’un cas de force majeure, tel qu’un sinistre, une panne technique majeure, une cyberattaque, une perturbation des réseaux de communication, une grève, un événement climatique extrême ou toute autre cause indépendante de sa volonté.

Lois applicables​

Les présentes CGU sont régies par les lois du Canada, et plus particulièrement par celles de la province du Nouveau-Brunswick. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents du Nouveau-Brunswick.