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Conditions générales d'utilisation

Introduction​

Ce document détaille les conditions générales d'utilisation (CGU) du service Feuille de temps.

Acceptation des CGU​

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, veuillez nous contacter avant d'utiliser le service.

Description du service​

Le service est un logiciel en ligne proposant des fonctionnalités définies sur le site web du service. Le service est accessible par le biais d'un navigateur web sur ordinateur, tablette ou smartphone. Il est optimisé pour la taille d'écran d'un ordinateur.

Modification du service et des CGU​

Le prestataire du service se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le service et les CGU. L'utilisation du service après la modification implique l'acceptation des nouvelles CGU.

Support​

Le support à l'utilisation est accessible des façons suivantes :

Nous faisons tout notre possible pour répondre aux courriels le plus rapidement possible. Le délai de réponse du support par courriel est habituellement d'un ou deux jours maximum mais nous ne pouvons garantir ce délai. Des événements tels que des vacances ou une surcharge de travail pourraient le prolonger.

Backup​

Nos bases de données sont sauvegardées automatiquement par notre hébergeur toutes les heures.

En plus de celà, nous réalisons une copie de sauvegarde une fois par mois. Cette copie de sauvegarde est conservée sur un disque dur chiffré, déconnecté du réseau.

Responsabilité​

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects causés aux utilisateurs et utilisatrices. Le service est proposé en l'état, sans garantie de disponibilité et sans garantie de résultat.

Propriété intellectuelle​

Le contenu du service (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et utilisatrices s'engagent à ne pas utiliser ce contenu à des fins commerciales ou illicites.

Données personnelles​

Nous nous engageons à protéger les données personnelles de l'utilisateur conformément à la législation en vigueur.

Consultez notre politique de confidentialité des données pour en savoir plus sur la façon dont vos données sont traitées.

Résiliation​

Les utilisateurs et utilisatrices ont la possibilité de résilier à tout moment leur utilisation du service. Le prestataire du service se réserve le droit de résilier l'utilisation du service de l'utilisateur en cas de non-respect des CGU.

Questions​

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courriel à [email protected]