Configurer la majoration des heures supplémentaires
Dans certaines provinces et territoires, la règlementation du travail impose une majoration des heures supplémentaires, passé un certain seuil.
Par exemple, en Alberta, chaque heure au-dessus de 8 h par jour et au-dessus de 40 h par semaine comptent pour 1,5 h.
Feuille de temps calcule automatiquement la majoration des heures selon les règlementations, une fois la règle configurée pour votre organisme.
Pour suivre les instructions de cet article, vous aurez besoin d'avoir accès aux fonctionnalités de gestionnaire.
Comment configurer la majoration des heures pour l'organisme ?
Rendez-vous sur la page "Mon organisme" puis défilez jusqu'à voir le cadre "Règles pour l'organisme".
Majoration par jour
Il s'agit ici des heures supplémentaires pour chaque jour. Par exemple, si les heures au-dessus de 8 h comptent pour 1,5 h, entrez 1,5 et 8 dans les cases correspondantes.
Majoration par semaine
Il s'agit ici des heures supplémentaires pour chaque semaine. Par exemple, si les heures au-dessus de 40 h comptent pour 1,5 h, entrez 1,5 et 40 dans les cases correspondantes.
Sur quelle durée porte le seuil hebdomadaire?
Dès que la majoration par semaine est activée (le premier des deux champs ci-dessus est au-dessus de 1), un champ "Le seuil se calcule sur" apparaît en dessous. Il répond à une question différente de celle du seuil lui-même : sur quelle durée regrouper les heures avant de les comparer à ce seuil?
Deux réponses sont possibles :
- un nombre de semaines : le seuil vaut pour un bloc de une, deux, trois ou quatre semaines consécutives, plutôt que pour chaque semaine séparément.
- la période de paie de l'organisme : le seuil suit la période de paie de votre organisation, réglée dans "Mon organisation".
Cet article ne couvre pas comment définir la période de paie de l'organisation, seulement ce choix parmi les deux. Si votre organisme n'a pas encore de période de paie, l'option "la période de paie" est refusée à l'enregistrement, avec un message qui invite à la choisir d'abord dans "Mon organisation".
Que veut dire "deux semaines", concrètement?
En choisissant "un nombre de semaines", deux champs supplémentaires apparaissent : "Nombre de semaines" (une, deux, trois ou quatre) et, au-delà d'une semaine, "Première semaine", qui indique où commence la première période de ce cycle.
Le seuil configuré (40 h dans l'exemple ci-dessus) s'applique alors à l'ensemble des deux semaines, pas à chacune séparément. Prenons ce seuil de 40 h sur deux semaines : quelqu'un qui fait 50 h une semaine et 30 h la semaine suivante n'a aucune heure majorée, puisque le total (80 h) ne dépasse pas deux fois le seuil. La même personne qui fait 50 h puis 40 h a 10 h majorées, parce que le total (90 h) dépasse le seuil de deux semaines (80 h) de 10 h.
Une période incomplète est jugée au prorata. Si une seule des deux semaines a été signée (par exemple à l'embauche, ou parce que l'autre n'est pas encore remplie), le seuil appliqué est celui d'une seule semaine, donc 40 h et non 80 h — pas le double resté vide.
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Ce réglage peut-il être différent pour une personne?
Oui. Une gestionnaire peut poser, sur les règles d'une personne, une réponse différente de celle de l'organisme à la question "Le seuil se calcule sur". Ce n'est pas la personne elle-même qui choisit : c'est vous qui posez ce réglage sur sa règle, comme le reste de ses conditions de travail.
Cela sert quand un même organisme porte des personnes sous des conventions collectives différentes, ce qui devient de plus en plus fréquent au Québec.
Rendez-vous sur la page "Mon équipe" puis cliquez sur le bouton "Règles" dans le cadre de la personne concernée. Le champ "Le seuil se calcule sur" y apparaît, dans le même cas que sur l'organisme : seulement si l'organisme applique une majoration hebdomadaire.
Un troisième choix s'ajoute ici : "Ce que l'organisme a choisi". C'est la valeur par défaut, et elle n'est pas un simple champ vide : elle veut dire que cette personne continue de suivre le réglage de l'organisme, y compris le jour où celui-ci change. Choisir "un nombre de semaines" ou "la période de paie" fixe au contraire une réponse propre à cette personne, qui l'emporte sur celle de l'organisme.
Comme le reste des règles d'une personne ou de l'organisme, ce réglage est daté : il s'applique à partir du premier jour de la période qui le porte, et les périodes déjà calculées gardent la méthode qu'elles avaient. Consultez Gérer un changement de règles pour un·e employé·e pour la différence entre modifier une période et en créer une nouvelle.
Comment voir que le calcul est appliqué ?
Dans les feuilles de temps, lors du survol des heures supplémentaires, un message apparaît pour informer les employé·es qu'un calcul spécifique est appliqué.
Si vous avez besoin d'aide avec ceci, écrivez-nous à [email protected].