Les congés de maladie et les vacances sont des droits essentiels pour les employé·es, leur permettant de maintenir un équilibre entre vie professionnelle et personnelle tout en assurant leur bien-être physique et mental.
En Ontario, la Loi sur les normes d'emploi (LNE) encadre ces droits, établissant des règles claires pour protéger les employé·es tout en offrant une certaine flexibilité aux employeurs.
Cet article vous présente un aperçu des principales dispositions concernant les congés de maladie et les vacances en Ontario, afin de vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations dans le milieu de travail.
Voici un aperçu des règles concernant les congés de maladie et de vacances en Ontario, basé sur les informations fournies par les lois du travail de la province.
Les congés de maladie en Ontario
Droit à des congés de maladie
En Ontario, la Loi sur les normes d'emploi (LNE) accorde aux employé·es le droit à un minimum de trois jours de congé de maladie par année civile. Ces jours de congé peuvent être utilisés en cas de maladie, de blessure ou d'urgence médicale personnelle.
Congés de maladie rémunérés ou non
Les trois jours de congé de maladie prévus par la LNE ne sont pas rémunérés, sauf si l'employeur décide de le faire ou si cela est stipulé dans un contrat de travail ou une convention collective. Cependant, certaines entreprises offrent des jours de maladie payés comme avantage supplémentaire.
Protection de l'emploi
Un employeur ne peut pas pénaliser un·e employé·e pour avoir pris un congé de maladie en vertu de la LNE. Cela signifie que l'employé·e ne peut pas être congédié·e, rétrogradé·e ou subir d'autres représailles pour avoir exercé ce droit.
Les congés annuels (vacances)
Droit aux congés annuels
Les employé·es en Ontario ont droit à des vacances payées après avoir travaillé pendant 12 mois consécutifs chez le même employeur. Les règles varient en fonction de l’ancienneté de l’employé·e :
- Moins de 5 ans de service : 2 semaines de vacances payées par année. L'indemnité de vacances correspond à 4 % du salaire brut gagné au cours de la période de référence.
- 5 ans ou plus de service : 3 semaines de vacances payées par année. L'indemnité de vacances correspond à 6 % du salaire brut gagné au cours de la période de référence.
Période de référence et paiement
La période de référence est généralement une année, commençant à la date d'embauche de l'employé·e. L'indemnité de vacances doit être payée avant le début des vacances, à moins que l'employeur et l'employé·e n'en conviennent autrement par écrit.
Choix des dates de vacances
Les employé·es ont le droit de prendre leurs vacances dans l'année qui suit leur période de référence. Toutefois, les dates exactes des vacances doivent être approuvées par l'employeur, qui peut les fixer en fonction des besoins opérationnels de l'entreprise.
Références
Pour plus de détails et les informations les plus récentes, consultez les ressources suivantes :
- Loi sur les normes d'emploi (LNE) : https://www.ontario.ca/fr/document/votre-guide-loi-sur-les-normes-demploi
- Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario : https://www.ontario.ca/page/ministry-labour-training-skills-development
Conclusion
Ces règles sont conçues pour garantir que les employé·es en Ontario bénéficient de congés de maladie et de vacances tout en assurant la flexibilité nécessaire aux employeurs pour gérer leurs activités. Il est essentiel que tant les employeurs que les employé·es comprennent ces droits pour maintenir un milieu de travail harmonieux et respectueux.
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