En Ontario, les congés de maladie et les vacances suivent la Loi de 2000 sur les normes d'emploi : trois jours de maladie sans salaire par année, deux ou trois semaines de vacances, et une indemnité de vacances de 4 % ou 6 % selon la durée de l'emploi. Votre politique ou votre convention collective peut offrir davantage, jamais moins (article 5).
Article mis à jour le 9 octobre 2026, d'après la Loi de 2000 sur les normes d'emploi à jour au 6 octobre 2026.
Combien de jours de maladie a-t-on en Ontario?
Une personne employée depuis au moins deux semaines consécutives a droit à trois jours de congé de maladie par année civile, pour une maladie, une blessure ou une urgence médicale personnelle (article 50). Ces jours sont sans salaire. Elle avise son employeur, au besoin après le début de l'absence.
Les jours de maladie prévus par votre politique comptent dans ces trois jours, qu'ils soient payés ou non. Une personne qui a pris trois jours de maladie payés selon son contrat a donc utilisé ses trois jours prévus par la loi. Si elle ne s'absente qu'une partie de la journée, l'employeur peut compter une journée entière.
La loi prévoit à part trois jours pour obligations familiales, pour la maladie ou une affaire urgente qui touche un membre de la famille (article 50.0.1), et deux jours de deuil (article 50.0.2). Ces compteurs ne se mélangent pas : une personne qui a pris trois jours pour s'occuper de son enfant garde ses trois jours de maladie.
Peut-on exiger un billet médical?
L'employeur peut demander une preuve raisonnable dans les circonstances. Depuis le 28 octobre 2024, il ne peut plus exiger pour ces trois jours un certificat signé par un ou une médecin, un infirmier ou une infirmière autorisée, ou un ou une psychologue (article 50).
Que prévoit la loi pour une maladie longue?
Depuis le 19 juin 2025, une personne employée depuis au moins 13 semaines consécutives a droit à un congé de maladie de longue durée, sans salaire, jusqu'à 27 semaines (article 49.8). Il faut une maladie grave et un certificat signé par l'un de ces mêmes professionnel·les de la santé, qui indique la période d'absence. La personne avise l'employeur par écrit.
À son retour, la personne reprend son poste ou un poste comparable (article 53). L'employeur ne peut pas la pénaliser parce qu'elle prend l'un de ces congés (article 74).
Tenez trois compteurs distincts par année civile : maladie, obligations familiales et deuil.
Combien de semaines de vacances en Ontario?
La durée dépend de la période d'emploi à la fin de chaque année de référence (article 33). Cette année de référence compte 12 mois à partir de l'embauche, sauf si l'employeur fixe une autre date de départ, avec une période tampon calculée au prorata (articles 1 et 34).
| Période d'emploi à la fin de l'année de référence | Vacances | Indemnité de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 5 ans | 2 semaines | 4 % du salaire |
| 5 ans et plus | 3 semaines | 6 % du salaire |
Pour une personne qui ne prend pas ses vacances en semaines complètes, une semaine compte autant de jours que sa semaine normale de travail. Sans semaine normale, on retient la moyenne des jours travaillés par semaine pendant la dernière année de référence (article 33).
Comment calculer l'indemnité de vacances?
L'indemnité représente au moins 4 % du salaire gagné pendant l'année de référence, indemnité de vacances exclue, ou 6 % à partir de 5 ans d'emploi (article 35.2). Le salaire comprend les heures supplémentaires et le salaire pour jour férié.
Exemple : une animatrice a gagné 41 600 $ pendant son année de référence et compte 3 ans d'emploi. Son indemnité est de 41 600 $ × 4 % = 1 664 $. Si elle atteint 5 ans d'emploi pendant cette année de référence, le guide du ministère précise que le 6 % s'applique à tout le salaire de l'année : 2 496 $.
L'indemnité se verse en une somme avant le début des vacances (article 36). Elle peut aussi s'ajouter à chaque paie, si la personne l'accepte et que le relevé de paie l'indique à part, ou se verser à un autre moment prévu par entente. Si l'emploi prend fin, l'indemnité accumulée est payée (article 38).
Voyez-le avec vos propres règles
Feuille de temps calcule les banques de vacances et de maladie de chaque personne, y compris les vacances calculées en pourcentage (4 % ou 6 %).
Quand les vacances doivent-elles être prises?
L'employeur fixe les dates, mais les vacances doivent être terminées au plus tard 10 mois après la fin de l'année de référence pour laquelle elles sont accordées (article 35). Avant 5 ans d'emploi, elles se prennent en une période de deux semaines ou en deux périodes d'une semaine. À partir de 5 ans, en périodes d'une semaine au moins. Des périodes plus courtes sont possibles si la personne le demande par écrit et que l'employeur accepte.
L'employeur consigne, pour chaque année de référence, les vacances gagnées, prises et restantes, et l'indemnité versée, et garde ce relevé cinq ans (article 15.1). Les autres documents à conserver sont listés dans notre article sur le registre des heures de travail en Ontario.
Notez la fin de chaque année de référence : c'est elle qui fixe la durée des vacances, le pourcentage de l'indemnité et le délai de 10 mois.
Sources
- Loi de 2000 sur les normes d'emploi, Lois-en-ligne
- Congé de maladie, guide de la Loi sur les normes d'emploi, gouvernement de l'Ontario
- Vacances, guide de la Loi sur les normes d'emploi, gouvernement de l'Ontario
Feuille de temps
Feuille de temps est un logiciel de feuilles de temps conçu pour les OBNL. Une fois vos règles configurées avec vous, il tient les banques de vacances, de maladie et de congés familiaux, calcule les vacances en pourcentage et prépare les rapports pour la paie.Questions fréquentes
Combien de jours de congé de maladie a-t-on en Ontario?
Trois jours par année civile, sans salaire, après deux semaines consécutives d'emploi. Les jours de maladie offerts par l'employeur, payés ou non, comptent dans ces trois jours.
L'employeur peut-il exiger un billet médical en Ontario?
Il peut demander une preuve raisonnable dans les circonstances, mais pas un certificat signé par un ou une médecin, un infirmier ou une infirmière autorisée, ou un ou une psychologue, pour les trois jours de congé de maladie.
Les congés pour obligations familiales et de deuil s'ajoutent-ils aux jours de maladie en Ontario?
Oui. La loi prévoit trois jours pour obligations familiales et deux jours de deuil par année civile, en plus des trois jours de maladie. Ces congés sont sans salaire.
Combien de semaines de vacances a-t-on en Ontario?
Deux semaines après chaque année de référence complétée, si la période d'emploi est de moins de 5 ans; trois semaines à partir de 5 ans.
Quel est le pourcentage de l'indemnité de vacances en Ontario?
4 % du salaire gagné pendant l'année de référence, indemnité de vacances exclue, avant 5 ans d'emploi; 6 % à partir de 5 ans.
Avant quelle date les vacances doivent-elles être prises en Ontario?
Au plus tard 10 mois après la fin de l'année de référence pour laquelle elles sont accordées. L'employeur fixe les dates.