En tant qu'employeur·euse ou employé·e en Ontario, il est essentiel de bien comprendre les règles entourant les heures supplémentaires afin de garantir un environnement de travail équitable et conforme aux normes provinciales.
Dans cet article, nous démystifions les aspects clés du calcul des heures supplémentaires en fonction de la Loi sur les normes d'emploi (LNE), en abordant les seuils de déclenchement, les exceptions, et les particularités du processus pour vous assurer d'être en règle.
Les bases des heures supplémentaires
Quand commencent les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires en Ontario débutent après 44 heures travaillées par semaine. Toute heure au-delà de ce seuil doit être payée à un taux d’au moins 1,5 fois le taux horaire régulier de l'employé·e.
Exemple pratique :
Si un·e employé·e gagne 20 $ de l'heure et travaille 48 heures en une semaine, les 4 heures supplémentaires doivent être rémunérées à 30 $ de l'heure.
Calcul hebdomadaire :
Les heures supplémentaires sont calculées sur une base hebdomadaire. Cela signifie que, même si un·e employé·e travaille plus de 8 heures par jour, seules les heures dépassant 44 heures sur la semaine sont considérées comme supplémentaires.
Exceptions et spécificités
Exceptions :
Certaines professions, comme les gestionnaires et les infirmier·ères, ainsi que certains secteurs tels que le transport routier, la construction et l'agriculture, sont exemptés des règles standard sur les heures supplémentaires.
Ententes de moyenne :
Pour les horaires variables, il est possible de conclure une entente écrite pour calculer les heures supplémentaires sur une moyenne allant jusqu’à quatre semaines. Par exemple, si un·e employé·e travaille 50 heures une semaine et 30 la suivante, les heures supplémentaires seront calculées sur la base de la moyenne des deux semaines (40 heures par semaine).
Documentation et gestion des heures supplémentaires
Les employeur·euses doivent documenter avec précision les heures travaillées par chaque employé·e, incluant les heures supplémentaires, et conserver ces registres pendant au moins trois ans.
Banque d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires peuvent être remplacées par du temps de repos équivalent, mais cela doit être convenu par une entente écrite entre l'employeur·euse et l'employé·e. Le temps de repos doit être pris dans les trois mois suivant l'accumulation des heures supplémentaires, sauf si une période plus longue est convenue.
Conclusion
Respecter les règles de la LNE concernant les heures supplémentaires est crucial pour maintenir un environnement de travail équitable et éviter les litiges. Une bonne compréhension de ces règles permet d’assurer une gestion efficace et juste du temps de travail.
Références :
Feuille de temps
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Feuille de temps calcule automatiquement les heures supplémentaires majorées pour l'Ontario et le reste du pays.