En Ontario, le calcul des heures supplémentaires suit la Loi de 2000 sur les normes d'emploi : une heure devient supplémentaire au-delà de 44 heures dans la semaine de travail, et elle se paie au moins une fois et demie le taux horaire normal. Un contrat ou une convention collective peut offrir davantage, jamais moins (article 5).
Article mis à jour le 9 octobre 2026, d'après la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et le Règlement de l'Ontario 285/01, à jour au 6 octobre 2026.
Quand une heure devient-elle une heure supplémentaire en Ontario?
L'employeur paie au moins une fois et demie le taux horaire normal pour chaque heure faite au-delà de 44 heures dans la semaine de travail (article 22). La semaine de travail compte sept jours consécutifs, choisis par l'employeur; s'il n'en a pas choisi, elle va du dimanche au samedi (article 1).
Le seuil est hebdomadaire. Une journée de 10 heures ne crée aucune heure supplémentaire si la semaine reste à 44 heures ou moins.
Exemple : une coordonnatrice payée 24 $ de l'heure travaille 47 heures dans la semaine. Les 44 premières heures sont payées 24 $, et les 3 suivantes 36 $, soit 1 056 $ + 108 $ = 1 164 $.
Pour une personne payée à l'heure, le taux horaire normal est son taux habituel. Pour une personne salariée, c'est la paie de la semaine divisée par les heures normales réellement travaillées cette semaine-là (article 1). Si une personne a deux taux chez le même employeur, chaque heure au-delà de 44 se paie une fois et demie le taux du travail fait pendant cette heure (article 22).
Les heures payées au taux majoré un jour férié ne comptent pas dans le seuil de 44 heures (article 31). Le calcul de ces jours est détaillé dans notre article sur les jours fériés des personnes à temps partiel en Ontario.
Fixez par écrit le jour où commence votre semaine de travail. Sans ce choix, la loi retient du dimanche au samedi.
Voyez-le avec vos propres règles
Feuille de temps calcule la majoration au-delà du seuil hebdomadaire configuré avec votre organisme et tient le solde de la banque d'heures supplémentaires de chaque personne.
Peut-on calculer une moyenne sur plusieurs semaines?
Oui, à certaines conditions (article 22). L'employeur et la personne signent une entente de calcul de la moyenne, sur des périodes distinctes de deux à quatre semaines consécutives. L'entente prévoit une date d'entrée en vigueur et une date d'expiration, au plus deux ans plus tard si la personne n'est pas syndiquée. Elle ne peut être révoquée avant son expiration que si les deux parties sont d'accord. Depuis le 3 avril 2019, elle n'a plus besoin d'une approbation du directeur des normes d'emploi.
Exemple : une entente prévoit une moyenne sur deux semaines. Une intervenante fait 50 heures, puis 38 heures. Sa moyenne est de 44 heures : aucune heure supplémentaire. Sans entente, les 6 heures au-delà de 44 dans la première semaine seraient payées à taux majoré.
L'employeur conserve une copie de chaque entente pendant trois ans après le dernier jour travaillé sous cette entente (article 15). Les autres documents à garder sont listés dans notre article sur le registre des heures de travail en Ontario.
Peut-on remplacer le paiement par du congé?
Oui, si l'employeur et la personne en conviennent (article 22). Chaque heure supplémentaire donne alors une heure et demie de congé payé : 6 heures supplémentaires valent 9 heures de congé.
Ce congé se prend dans les trois mois qui suivent la semaine de travail où les heures ont été faites, ou dans les 12 mois si la personne l'accepte. Si l'emploi prend fin avant, les heures supplémentaires sont payées.
Notez la semaine où chaque heure entre en banque : c'est elle qui fait courir le délai de trois ou de 12 mois.
Combien d'heures peut-on demander par jour et par semaine?
La loi plafonne le travail à 8 heures par jour, ou à la journée normale si elle est plus longue, et à 48 heures par semaine de travail (article 17). Pour dépasser ces plafonds, il faut une entente écrite avec la personne, précédée de la remise du plus récent document d'information publié par le directeur des normes d'emploi sur les heures de travail. La personne peut révoquer l'entente avec un préavis écrit de deux semaines.
Le plafond et le seuil des heures supplémentaires sont deux règles distinctes : une personne autorisée à faire 50 heures a toujours droit au taux majoré au-delà de 44.
Qui n'est pas visé par le seuil de 44 heures?
Le Règlement de l'Ontario 285/01 soustrait certaines personnes aux règles sur les heures supplémentaires (article 8), notamment :
- la personne dont le travail consiste à exercer des fonctions de supervision ou de gestion, et qui n'exécute d'autres tâches qu'à l'occasion;
- l'étudiant·e employé·e pour encadrer ou surveiller des enfants, ou dans un camp pour enfants;
- l'étudiant·e d'un programme récréatif dirigé par un organisme de bienfaisance enregistré, si son travail est directement lié au programme;
- la personne qui exerce une profession en technologie de l'information.
Certaines professions, dont le droit, la médecine, la psychologie et l'enseignement au sens de la Loi sur la profession enseignante, sont exclues des parties de la loi sur les heures de travail, les heures supplémentaires, le salaire minimum, les jours fériés et les vacances (article 2 du règlement). D'autres métiers ont un seuil différent de 44 heures. En cas de doute, vérifiez votre situation auprès du ministère du Travail de l'Ontario.
Sources
- Loi de 2000 sur les normes d'emploi, Lois-en-ligne
- Règlement de l'Ontario 285/01, Lois-en-ligne
- Heures supplémentaires, guide de la Loi sur les normes d'emploi, gouvernement de l'Ontario
Feuille de temps
Feuille de temps est un logiciel de feuilles de temps conçu pour les OBNL. Une fois vos règles configurées avec vous, il calcule la majoration des heures supplémentaires par jour et par semaine, les banques d'heures supplémentaires, de maladie et de vacances, et prépare les rapports pour la paie. Le réglage du seuil est expliqué dans [Configurer la majoration des heures supplémentaires](/docs/tutorial-admin/heures-supplementaires-majorees).Questions fréquentes
À partir de combien d'heures les heures supplémentaires sont-elles payées en Ontario?
Au-delà de 44 heures dans la semaine de travail. Chaque heure au-delà est payée au moins une fois et demie le taux horaire normal. La loi ne prévoit pas de seuil quotidien.
Une journée de plus de 8 heures donne-t-elle des heures supplémentaires en Ontario?
Non. Le seuil est hebdomadaire : une journée de 10 heures ne crée pas d'heure supplémentaire si la semaine reste à 44 heures ou moins. Au-delà de 8 heures par jour, ou de la journée normale si l'employeur l'a fixée plus longue, il faut toutefois une entente écrite avec la personne.
Peut-on calculer les heures supplémentaires sur une moyenne de plusieurs semaines en Ontario?
Oui, par entente écrite, sur des périodes de deux à quatre semaines consécutives. L'entente porte une date de début et une date de fin, au plus deux ans plus tard pour une personne non syndiquée.
Peut-on remplacer le paiement des heures supplémentaires par du temps repris en Ontario?
Oui, si l'employeur et la personne en conviennent. Chaque heure supplémentaire donne une heure et demie de congé payé, à prendre dans les trois mois, ou dans les 12 mois si la personne l'accepte.
Une personne gestionnaire a-t-elle droit aux heures supplémentaires en Ontario?
Non, si son travail consiste à exercer des fonctions de supervision ou de gestion et qu'elle n'exécute d'autres tâches qu'à l'occasion. Le Règlement de l'Ontario 285/01 prévoit d'autres exemptions, dont certain·es étudiant·es dans les camps et les programmes récréatifs.