Les jours fériés sont un droit pour les employé·es en Ontario, qu’ils ou elles soient à temps plein ou à temps partiel. Mais comment s’assurer de bien calculer la rémunération des jours fériés pour un·e employé·e à temps partiel? Si vous êtes employeur·euse ou gestionnaire des ressources humaines, voici un guide clair pour vous aider à respecter la Loi sur les normes d’emploi (LNE) de l’Ontario.
Quels sont les jours fériés en Ontario ?
L’Ontario reconnaît 9 jours fériés chaque année :
- Jour de l’An (1er janvier)
- Jour de la Famille (3e lundi de février)
- Vendredi saint
- Fête de la Reine (lundi précédant le 25 mai)
- Fête du Canada (1er juillet)
- Fête du Travail (1er lundi de septembre)
- Action de grâces (2e lundi d’octobre)
- Jour de Noël (25 décembre)
- Lendemain de Noël (26 décembre)
Ces jours donnent droit à une rémunération pour les employé·es admissibles, y compris les employé·es à temps partiel.
Qui a droit à une rémunération des jours fériés ?
Un·e employé·e est admissible au paiement d’un jour férié s’il ou elle a travaillé son dernier quart de travail prévu avant le jour férié et son premier quart de travail prévu après (sauf en cas d’absence justifiée, comme une maladie).
Comment calculer la rémunération d’un jour férié pour un·e employé·e à temps partiel?
La rémunération du jour férié est calculée selon la formule suivante :
📌 Rémunération du jour férié = Total du salaire gagné dans les 4 semaines précédant le jour férié ÷ Nombre total de jours travaillés pendant ces 4 semaines
Exemple de calcul :
Supposons qu’un·e employé·e à temps partiel :
- A travaillé 10 jours au total dans les 4 semaines précédant le jour férié
- A gagné 1 200 $ pendant cette période
📌 Rémunération du jour férié = 1 200 $ ÷ 10 jours = 120 $
L’employé·e recevra donc 120 $ pour ce jour férié, même s’il ou elle ne travaille pas ce jour-là.
Que se passe-t-il si l’employé·e travaille le jour férié ?
Si un·e employé·e admissible travaille pendant un jour férié, il ou elle a droit à :
- 1,5 fois son taux horaire régulier pour les heures travaillées
OU
- Son taux régulier pour les heures travaillées + une journée de congé payé reportée
Exemple : Si l’employé·e gagne 20 $/h et travaille 8 heures le jour férié, il ou elle peut recevoir 160 $ en salaire normal + un jour de congé payé, ou bien 240 $ (8 heures x 30 $/h).
Conclusion
Même pour les employé·es à temps partiel, la rémunération des jours fériés est un droit bien encadré par la loi. En appliquant la bonne formule, les employeur·euses peuvent assurer une paie juste et conforme aux normes d’emploi.
Pour éviter toute erreur, pensez à utiliser Feuille de Temps, votre outil de gestion du temps et des paies, afin de simplifier le calcul des rémunérations des jours fériés et de respecter les obligations légales.
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