En Nouvelle-Écosse, le calcul des heures supplémentaires suit le Labour Standards Code, ses règlements généraux et la Minimum Wage Order (General). Ils fixent un minimum : votre politique ou votre convention collective peut offrir davantage, jamais moins.
Article mis à jour le 9 octobre 2026, d'après le Labour Standards Code consolidé au 1er janvier 2025, les General Labour Standards Code Regulations à jour au 1er avril 2025 et la Minimum Wage Order (General) à jour au 1er décembre 2025.
Quand une heure devient-elle une heure supplémentaire?
Au-delà de 48 heures dans la semaine, chaque heure est payée au moins une fois et demie le salaire horaire habituel de la personne (Code, article 40(4)). La semaine va du dimanche au samedi, ou suit la période de sept jours que l'employeur utilise pour la paie (Ordonnance, article 9).
Aujourd'hui, la règle vise les heures que l'employeur exige. À partir du 1er avril 2027, le seuil passe à 44 heures et vise aussi les heures que l'employeur permet sans les exiger (L.N.-É. 2026, c. 17, article 4, sanctionnée le 18 septembre 2026).
Le seuil est hebdomadaire. Une journée de 12 heures ne crée pas d'heure supplémentaire si la semaine reste sous 48 heures.
Exemple : une coordonnatrice payée 24 $ de l'heure travaille 50 heures dans la semaine. Les 48 premières heures sont payées 24 $, et les 2 suivantes 36 $, soit 1 152 $ + 72 $ = 1 224 $.
Écrivez dans votre politique de travail qui autorise les heures supplémentaires et à quel taux vous les payez.
Voyez-le avec vos propres règles
Feuille de temps calcule, sur chaque feuille de temps, les heures au-delà du seuil hebdomadaire réglé pour votre organisme, avec le multiplicateur de votre politique.
Quand le calcul part-il du salaire minimum?
Les règlements généraux retirent certains groupes de la règle du salaire habituel (article 2). Ces personnes restent visées par l'Ordonnance sur le salaire minimum, qui exige au-delà de 48 heures au moins une fois et demie le salaire minimum (Ordonnance, article 10) :
- les cadres, les superviseur·es et les personnes employées à titre confidentiel (article 2(2B));
- les professionnel·les des technologies de l'information (article 2(2C));
- les personnes régies par une convention collective, soustraites à l'article 40 du Code (article 2(5)); le ministère les classe parmi les personnes que les règles des heures supplémentaires ne visent pas, et leur convention fixe le taux;
- certaines professions et leurs stagiaires, dont le droit, la comptabilité, le génie et la psychologie (article 2(2)).
Le salaire minimum est de 17,00 $ depuis le 1er octobre 2026 (Ordonnance, article 6) : le taux minimal de ces heures est donc de 25,50 $. À partir de 2027, le salaire minimum est rajusté chaque 1er avril.
Exemple : une directrice générale payée 30 $ de l'heure travaille 52 heures. Son salaire habituel dépasse déjà 25,50 $ : en lui payant ses 52 heures à 30 $, soit 1 560 $, l'employeur respecte le minimum de la loi. Une majoration au-delà relève de votre politique.
Qui n'est pas visé du tout?
Les personnes employées par un terrain de jeux ou un camp d'été tenu sans but lucratif sont exclues à la fois du seuil de 48 heures (règlements généraux, article 2(4B)) et de l'Ordonnance sur le salaire minimum (Ordonnance, article 2). Les apprenti·es, les stagiaires de programmes gouvernementaux et le personnel de transport suivent aussi d'autres règles. En cas de doute, vérifiez votre situation auprès de Labour Standards Nouvelle-Écosse.
Peut-on reprendre les heures supplémentaires en congé?
Le Code et l'Ordonnance ne prévoient pas de congé en remplacement du paiement. Avant de mettre des heures supplémentaires en banque, vérifiez auprès de Labour Standards ce qui est permis pour votre organisme.
Que se passe-t-il un jour férié?
Une personne qui travaille un jour férié reçoit l'indemnité du jour férié et au moins une fois et demie son salaire habituel pour les heures faites ce jour-là (article 41(2)). Dans une activité continue, l'employeur peut plutôt payer le jour férié un autre jour, accolé aux vacances ou convenu avec la personne (article 41(3)).
Pour avoir droit au jour férié payé, il faut avoir reçu une paie pour au moins 15 des 30 jours précédents, et avoir travaillé le dernier jour prévu avant et le premier jour prévu après (article 42). Notre article sur les jours fériés au Canada donne les dates de l'année.
Combien de jours de maladie?
Une personne salariée peut prendre jusqu'à cinq jours de congé sans solde par année pour sa propre maladie ou une blessure (article 60G(1)). Elle a droit à trois autres jours sans solde pour la maladie d'un enfant, d'un parent ou d'un membre de la famille, ou pour un rendez-vous médical ou dentaire pendant les heures de travail (article 60G(2)). Elle prévient l'employeur dès que possible.
Si votre organisme paie des jours de maladie, écrivez dans votre politique combien de jours, et s'ils servent aussi aux rendez-vous médicaux.
Combien de semaines de vacances?
L'année de référence est une période continue de 12 mois qui commence au premier jour d'emploi (articles 32 et 35(3)).
| Emploi chez le même employeur | Vacances | Indemnité |
|---|---|---|
| Huit ans ou moins | 2 semaines | 4 % du salaire de l'année |
| Plus de huit ans | 3 semaines | 6 % du salaire de l'année |
Les vacances se donnent au plus tard 10 mois après la fin de l'année de référence, avec au moins une semaine de préavis, et l'indemnité se verse au moins un jour avant leur début (article 32). Une personne qui a travaillé moins de 90 % des heures normales de l'année peut renoncer par écrit à ses vacances et recevoir l'indemnité dans le mois qui suit (article 33).
Exemple : une intervenante a gagné 40 000 $ pendant son année de référence et compte cinq ans d'emploi. Elle a droit à deux semaines et à une indemnité de 1 600 $.
Repérez chaque année les personnes qui dépassent huit ans d'emploi : leurs vacances passent à trois semaines et leur indemnité à 6 %.
Sources
- Projet de loi 256, L.N.-É. 2026, c. 17, Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse (anglais)
- Labour Standards Code, Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse (anglais)
- General Labour Standards Code Regulations, gouvernement de la Nouvelle-Écosse (anglais)
- Minimum Wage Order (General), gouvernement de la Nouvelle-Écosse (anglais)
- Overtime pay, Labour Standards Nouvelle-Écosse (anglais)
Feuille de temps
Feuille de temps est un logiciel de feuilles de temps conçu pour les OBNL. Une fois vos règles configurées avec vous, il calcule les heures supplémentaires par jour et par semaine, les banques de vacances et de maladie, et les vacances en pourcentage. Pour régler le seuil, voyez [la majoration des heures supplémentaires](/docs/tutorial-admin/heures-supplementaires-majorees). Les règles voisines sont dans nos articles sur le [Nouveau-Brunswick](/blog/heures-supplementaires-nb) et l'[Île-du-Prince-Édouard](/blog/heures-supplementaires-ipe).Questions fréquentes
À partir de combien d'heures parle-t-on d'heures supplémentaires en Nouvelle-Écosse?
Au-delà de 48 heures dans la semaine, et de 44 heures à partir du 1er avril 2027. La loi ne fixe pas de seuil par jour.
Les heures supplémentaires se paient-elles sur le salaire habituel ou sur le salaire minimum en Nouvelle-Écosse?
En règle générale, sur le salaire habituel : une fois et demie le salaire horaire de la personne. Certains groupes, dont les cadres et les superviseur·es, relèvent plutôt du minimum de l'Ordonnance : une fois et demie le salaire minimum, soit 25,50 $ de l'heure depuis le 1er octobre 2026.
Les camps de jour et les terrains de jeux d'un OBNL paient-ils des heures supplémentaires?
La loi ne les y oblige pas. Les personnes employées par un terrain de jeux ou un camp d'été sans but lucratif sont exclues du seuil de 48 heures et de l'Ordonnance sur le salaire minimum.
Les jours de maladie sont-ils payés en Nouvelle-Écosse?
Non. La loi accorde cinq jours de congé de maladie sans solde par année, et trois autres jours sans solde pour la maladie d'un·e proche ou un rendez-vous médical.
Combien de semaines de vacances en Nouvelle-Écosse?
Deux semaines et une indemnité de 4 % du salaire de l'année, puis trois semaines et 6 % au-delà de huit ans d'emploi chez le même employeur.