Au Nouveau-Brunswick, le calcul des heures supplémentaires suit la Loi sur les normes d'emploi et son Règlement sur le salaire minimum. Ils fixent un minimum : votre politique ou votre convention collective peut offrir davantage, jamais moins.
Article mis à jour le 9 octobre 2026, d'après la Loi sur les normes d'emploi consolidée au 12 juin 2026 et le Règlement sur le salaire minimum 2022-15.
Quand une heure devient-elle une heure supplémentaire?
Le salaire minimum couvre au plus 44 heures de travail par semaine (Règlement 2022-15, article 5). Au-delà, chaque heure est une heure supplémentaire (Loi, article 1) et doit être payée au moins une fois et demie le salaire minimum (Règlement 2022-15, article 9). Le salaire minimum, indexé chaque 1er avril (Règlement 2022-15, article 6), est de 15,90 $ depuis le 1er avril 2026, selon le ministère : le taux minimal des heures supplémentaires est donc de 23,85 $ de l'heure.
Le seuil est hebdomadaire. Une journée de 10 heures ne crée pas d'heure supplémentaire si la semaine reste sous 44 heures.
Comment se fait le calcul?
La majoration porte sur le salaire minimum, et non sur le salaire habituel de la personne.
Exemple : un animateur payé 16 $ de l'heure travaille 46 heures dans la semaine. Les 44 premières heures sont payées 16 $, et les 2 suivantes au moins 23,85 $, soit 704 $ + 47,70 $ = 751,70 $.
Exemple : une coordonnatrice payée 24 $ de l'heure travaille 46 heures. Son salaire habituel dépasse déjà 23,85 $ : en lui payant ses 46 heures à 24 $, soit 1 104 $, l'employeur respecte le minimum de la loi. Une majoration au-delà relève de votre politique ou de votre convention collective.
Une heure travaillée un jour férié compte-t-elle?
Non. Les heures faites un jour férié n'entrent pas dans le calcul des heures supplémentaires de la semaine (article 19(2)). Elles sont payées au moins une fois et demie le salaire normal, en plus du salaire du jour férié si la personne y a droit (article 19(1)). Notre article sur les jours fériés au Canada donne les dates de l'année.
Écrivez dans votre politique de travail à quel taux vous payez les heures au-delà de 44 heures, et qui les autorise.
Voyez-le avec vos propres règles
Feuille de temps calcule les heures au-delà du seuil hebdomadaire réglé pour votre organisme, sur chaque feuille de temps, avec le multiplicateur de votre politique.
Qui suit d'autres règles?
- Camps d'été résidentiels : les moniteur·rices et le personnel de programme d'un camp tenu par un organisme de bienfaisance ou sans but lucratif, qui en a avisé la direction des Normes d'emploi, relèvent d'un règlement distinct qui fixe un salaire minimum à la semaine (Règlement 2019-3).
- Chantiers de la province : la construction de bâtiments, de routes et de ponts sous contrat provincial a ses propres taux et seuils, dont 50 heures pour les routes et les ponts (Règlement 2007-34).
- Athlètes : exclu·es des articles 9 à 17 de la loi lorsqu'ils et elles participent à des activités liées à leur sport (Règlement 85-179, article 2.1).
La direction des Normes d'emploi peut aussi accorder une exemption à un employeur, sur demande (article 8). En cas de doute, vérifiez votre situation auprès des Normes d'emploi du Nouveau-Brunswick.
Peut-on reprendre les heures supplémentaires en congé?
La loi ne prévoit pas de congé en remplacement du paiement : le règlement exige que chaque heure au-delà de 44 soit payée au taux minimal. Le ministère précise sur sa page des normes d'emploi que la mise en banque des heures n'est pas permise.
Une consultation publique sur le salaire minimum, close le 9 octobre 2026, demandait aussi l'avis de la population sur le taux des heures supplémentaires. Le gouvernement annonce un résumé pour décembre 2026. D'ici là, les règles ci-dessus s'appliquent.
Combien de jours de maladie?
Après 90 jours d'emploi, une personne salariée peut prendre jusqu'à cinq jours de congé de maladie par période de 12 mois civils (article 44.021(1)). Ces jours sont sans solde. Pour une absence de quatre jours civils consécutifs ou plus, l'employeur peut demander un certificat d'un médecin, d'une infirmière praticienne ou d'une sage-femme (article 44.021(2)).
La loi prévoit aussi :
- trois jours sans solde par période de 12 mois pour la santé, les soins ou l'éducation d'un·e proche (article 44.022);
- jusqu'à 27 semaines sans solde sur 52 semaines pour une maladie ou une blessure de longue durée, après 90 jours consécutifs d'emploi (article 44.029).
Si votre organisme paie des jours de maladie, écrivez dans votre politique combien de jours, et après quel délai d'emploi.
Combien de semaines de vacances?
L'année de référence va du 1er juillet au 30 juin (article 24(2)). Les vacances se donnent au plus tard quatre mois après la fin de cette année (article 24).
| Emploi continu | Vacances | Indemnité |
|---|---|---|
| Moins de 8 ans | 2 semaines normales de travail, ou 1 jour par mois travaillé si c'est moins | 4 % du salaire de l'année |
| 8 ans et plus | 3 semaines normales de travail, ou 1 jour et quart par mois travaillé si c'est moins | 6 % du salaire de l'année |
L'indemnité se verse au moins un jour avant le début des vacances (article 25). Si l'emploi prend fin avant la fin de l'année de référence, elle se paie avec la dernière paie (article 26).
Exemple : une intervenante embauchée le 1er octobre 2025 a travaillé 9 mois pendant l'année qui finit le 30 juin 2026. Elle a droit à 9 jours de vacances, moins que deux semaines normales de cinq jours, avec une indemnité de 4 % du salaire gagné pendant ces 9 mois.
Repérez chaque année les personnes qui atteignent 8 ans d'emploi continu : leurs vacances passent à trois semaines et leur indemnité à 6 %.
Sources
- Loi sur les normes d'emploi, Lois et règlements du Nouveau-Brunswick
- Règlement sur le salaire minimum 2022-15
- Salaire minimum, heures supplémentaires et salaire de présence minimale, gouvernement du Nouveau-Brunswick
- Le salaire minimum passera à 15,90 $ l'heure, communiqué du 11 février 2026, gouvernement du Nouveau-Brunswick (anglais)
- Consultation sur le salaire minimum, gouvernement du Nouveau-Brunswick (anglais)
Feuille de temps
Feuille de temps est un logiciel de feuilles de temps conçu pour les OBNL. Une fois vos règles configurées avec vous, il calcule les heures supplémentaires par jour et par semaine, les banques de vacances et de maladie, et les vacances en pourcentage. Pour régler le seuil, voyez [la majoration des heures supplémentaires](/docs/tutorial-admin/heures-supplementaires-majorees).Questions fréquentes
À partir de combien d'heures parle-t-on d'heures supplémentaires au Nouveau-Brunswick?
Au-delà de 44 heures dans la semaine. La loi ne fixe pas de seuil par jour.
Quel est le taux minimal des heures supplémentaires au Nouveau-Brunswick?
Une fois et demie le salaire minimum, soit 23,85 $ de l'heure depuis le 1er avril 2026. Le calcul part du salaire minimum, quel que soit le salaire habituel de la personne.
Peut-on reprendre les heures supplémentaires en congé au Nouveau-Brunswick?
La loi ne prévoit pas de congé en remplacement du paiement, et le ministère indique que la mise en banque des heures n'est pas permise.
Les jours de maladie sont-ils payés au Nouveau-Brunswick?
Non. La loi accorde jusqu'à cinq jours de congé de maladie sans solde par période de 12 mois, après 90 jours d'emploi.
Combien de semaines de vacances au Nouveau-Brunswick?
Deux semaines et une indemnité de 4 % avant 8 ans d'emploi continu, trois semaines et 6 % à partir de 8 ans.