La rémunération des heures supplémentaires est un aspect essentiel de la réglementation du travail, garantissant une compensation équitable pour les personnes employées travaillant au-delà des heures normales. Au Nouveau-Brunswick, ces règles diffèrent légèrement de celles d'autres régions, adaptées au cadre juridique spécifique de la province. Voici ce que les employeur·euse·s et les employé·e·s du Nouveau-Brunswick doivent savoir sur la rémunération des heures supplémentaires :
Quand la rémunération des heures supplémentaires s'applique-t-elle ?
Au Nouveau-Brunswick, la rémunération des heures supplémentaires est requise après que la personne employée a travaillé plus de 44 heures dans une semaine. Contrairement à certaines provinces qui ont des seuils quotidiens pour les heures supplémentaires, le Nouveau-Brunswick ne fixe qu'un seuil hebdomadaire. Cela signifie que peu importe le nombre d'heures travaillées dans une journée, la rémunération des heures supplémentaires n'est pas exigée tant que le total pour la semaine ne dépasse pas 44 heures.
Comment les heures supplémentaires sont-elles calculées ?
La rémunération des heures supplémentaires au Nouveau-Brunswick est calculée à un taux de 1,5 fois le salaire horaire régulier de la personne employée. Cependant, ce calcul est basé uniquement sur le salaire minimum, plutôt que sur le salaire réel de la personne. Par exemple, si le salaire minimum est de 11,75 $ l'heure, le taux des heures supplémentaires serait de 17,63 $ l'heure. Les personnes employées gagnant plus que ce taux ne sont pas éligibles pour les heures supplémentaires.
Exceptions et règles spéciales
Plusieurs professions ont des règles différentes pour les heures supplémentaires ou sont exemptées de ces dernières, telles que certain·e·s ouvrier·ère·s du gouvernement et de la construction, ainsi que les moniteur·rice·s de camp et le personnel des programmes. Il est crucial pour les employeur·euse·s de connaître ces exceptions pour assurer la conformité avec les lois provinciales.
Qu'en est-il de la banque d'heures supplémentaires ?
Contrairement à certaines provinces qui permettent aux personnes employées de cumuler les heures supplémentaires pour les utiliser plus tard comme temps de congé payé, le Nouveau-Brunswick ne permet pas cette pratique. Toutes les heures supplémentaires travaillées doivent être payées dans la période de paie correspondante.
Conformité et pénalités
Les employeur·euse·s au Nouveau-Brunswick doivent strictement adhérer à ces règlements sur les heures supplémentaires. Le non-respect peut entraîner des pénalités, y compris des amendes et des ordonnances de paiement rétroactif. Il est conseillé aux employeur·euse·s de maintenir des registres précis des heures travaillées et de s'assurer que leurs systèmes de paie sont configurés pour calculer correctement les heures supplémentaires.
Pour des orientations détaillées et des mises à jour sur la réglementation des heures supplémentaires, les employeur·euse·s et les employé·e·s peuvent consulter les normes d'emploi du gouvernement du Nouveau-Brunswick ou chercher des conseils juridiques pour s'assurer de leur pleine conformité avec la loi.
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