Aller au contenu principal

Calcul des heures supplémentaires en Colombie-Britannique

· 8 minutes de lecture
Séraphin Vandegar

En Colombie-Britannique, le calcul des heures supplémentaires suit deux seuils à la fois : 8 heures par jour et 40 heures par semaine. L'Employment Standards Act et son règlement fixent le minimum, et votre politique ou votre convention collective peut offrir davantage.

Article mis à jour le 9 octobre 2026, d'après l'Employment Standards Act à jour au 22 septembre 2026 et l'Employment Standards Regulation à jour au 6 octobre 2026.

Quand une heure devient-elle une heure supplémentaire?​

L'employeur paie des heures supplémentaires dès qu'il demande ou laisse une personne travailler plus de 8 heures dans la journée ou plus de 40 heures dans la semaine (article 35). Les taux sont fixés à l'article 40 :

  • 1,5 fois le salaire habituel pour les heures au-delà de 8 dans la journée;
  • le double pour les heures au-delà de 12 dans la journée;
  • 1,5 fois le salaire habituel pour les heures au-delà de 40 dans la semaine.

Pour le seuil hebdomadaire, seules les 8 premières heures de chaque journée comptent (article 40). Une heure déjà majorée par jour n'entre donc pas dans le calcul de la semaine. La semaine commence le dimanche, et une journée de travail qui passe minuit se compte sur les 24 heures qui suivent le début du quart (article 1).

Exemple : une intervenante payée 25 $ de l'heure travaille 13 heures dans la journée. Les 8 premières heures sont payées 25 $, les 4 suivantes 37,50 $ et la dernière 50 $, soit 200 $ + 150 $ + 50 $ = 400 $.

Comment se combinent le jour et la semaine?​

Prenons la même intervenante sur une semaine : 11 heures le lundi, 8 heures du mardi au vendredi et 6 heures le samedi, soit 49 heures.

  • Le lundi donne 3 heures majorées par jour.
  • Pour la semaine, on compte 8 heures le lundi, 32 heures du mardi au vendredi et 6 heures le samedi : 46 heures, donc 6 heures au-delà de 40.
  • Au total, 40 heures à 25 $ et 9 heures à 37,50 $ : 1 000 $ + 337,50 $ = 1 337,50 $.

Quel salaire sert de base?​

Le salaire habituel est le taux horaire pour une personne payée à l'heure. Pour un salaire hebdomadaire, on divise le salaire de la semaine par le plus petit nombre entre les heures normales et les heures moyennes de la semaine; un salaire mensuel ou annuel se ramène de la même façon à un taux horaire (article 1).

À faire

Vérifiez chaque journée de plus de 8 heures, même dans une semaine sous 40 heures.

Voyez-le avec vos propres règles

Feuille de temps calcule la majoration par jour, avec ses deux paliers, et par semaine sur chaque feuille de temps, puis tient le solde de la banque d'heures supplémentaires de chaque personne.

Réserver une démo

Combien d'heures de repos faut-il chaque semaine?​

Chaque semaine, la personne a droit à 32 heures consécutives sans travail. Sinon, les heures faites pendant ces 32 heures sont payées 1,5 fois le salaire habituel (article 36). Il faut aussi au moins 8 heures consécutives de repos entre deux quarts, sauf en cas d'urgence.

Peut-on étaler les heures sur plusieurs semaines?​

Oui, par une entente de moyenne d'heures (article 37). Elle répartit les heures sur 1, 2, 3 ou 4 semaines, et n'est valide que si elle :

  • est écrite et signée par les deux parties avant sa date de début;
  • précise le nombre de semaines, l'horaire de chaque jour, le nombre de renouvellements permis, la date de début et la date de fin;
  • prévoit au plus 40 heures sur une semaine, ou une moyenne de 40 heures par semaine sur la période;
  • a été remise à la personne avant le début de la période.

Pendant l'entente, les heures prévues à l'horaire ne sont pas majorées, même au-delà de 8 heures. Restent majorées :

  • au double, toute heure au-delà de 12 dans la journée;
  • à 1,5, les heures faites au-delà de l'horaire du jour : au-delà de 8 heures si moins de 8 étaient prévues, au-delà de l'horaire si 8 heures ou plus étaient prévues;
  • à 1,5, les heures au-delà d'une moyenne de 40 par semaine sur la période.

Exemple : une entente d'une semaine prévoit quatre journées de 10 heures. Ces 40 heures ne sont pas majorées. Si la personne fait 11 heures un jour, la onzième heure est payée 1,5 fois.

L'employeur conserve l'entente 4 ans après sa date de fin.

À faire

Faites signer l'entente et remettez-en une copie avant le premier jour de la période.

Peut-on mettre les heures supplémentaires en banque?​

Oui, à la demande écrite de la personne employée (article 42). Les heures entrent dans la banque au taux majoré : une heure payable à 1,5 vaut une heure et demie de salaire. La personne peut à tout moment demander à être payée en tout ou en partie, à prendre un congé payé à une date convenue avec l'employeur, ou à fermer la banque.

L'employeur peut aussi fermer la banque avec un préavis écrit d'un mois; il a alors 6 mois pour payer le solde ou le faire prendre en congé. Quand l'emploi prend fin, ou quand la personne demande par écrit la fermeture, le solde est payé.

Qui n'est pas visé par ces règles?​

Le règlement retire toute la partie sur les heures de travail et les heures supplémentaires à plusieurs catégories (article 34 du règlement). Celles qui touchent le plus les OBNL :

  • les gestionnaires, c'est-à-dire les personnes dont la fonction principale est de superviser ou de diriger, ou qui occupent un poste de direction;
  • les conseiller·ères, instructeurices, thérapeutes et éducateurices à l'enfance employé·es par un organisme de bienfaisance, ou une société au sens de la Societies Act, pour aider dans un programme de thérapie, de traitement ou de réadaptation de personnes handicapées;
  • les personnes qui s'occupent de résident·es dans un foyer de groupe et qui doivent loger sur place;
  • le personnel d'animation logé sur place dans un camp d'été par un organisme de bienfaisance.

Les définitions du règlement sont précises : en cas de doute sur un poste, vérifiez auprès de l'Employment Standards Branch.

Que se passe-t-il un jour férié?​

La personne qui travaille un jour férié reçoit 1,5 fois son salaire habituel jusqu'à 12 heures, le double au-delà, en plus d'une journée moyenne de salaire (article 46). Ce droit suppose 30 jours civils d'emploi, avec du travail ou un salaire gagné sur 15 des 30 jours précédents, ou un travail sous entente de moyenne d'heures pendant ces 30 jours (article 44). Notre article sur les jours fériés au Canada donne les dates.

Sources​

Feuille de temps​

Feuille de temps est un logiciel de feuilles de temps conçu pour les OBNL. Une fois vos règles configurées avec vous, il calcule la majoration des heures supplémentaires par jour, avec deux paliers, et par semaine, et tient les banques d'heures supplémentaires. Le guide [Configurer la majoration des heures supplémentaires](/docs/tutorial-admin/heures-supplementaires-majorees) montre les réglages.

Questions fréquentes

Quand les heures supplémentaires commencent-elles en Colombie-Britannique?

Après 8 heures dans la journée ou 40 heures dans la semaine. Ces heures sont payées 1,5 fois le salaire habituel, et le double au-delà de 12 heures dans la journée.

Une heure majorée par jour compte-t-elle aussi dans la semaine?

Non. Pour le seuil de 40 heures, seules les 8 premières heures de chaque journée sont comptées. Une même heure n'est donc pas majorée deux fois.

Qu'est-ce qu'une entente de moyenne d'heures?

Une entente écrite, signée avant son début, qui répartit les heures sur 1, 2, 3 ou 4 semaines selon un horaire fixé jour par jour. Les heures prévues à l'horaire ne sont pas majorées, tant que la moyenne reste à 40 heures par semaine au plus.

Peut-on mettre les heures supplémentaires en banque?

Oui, à la demande écrite de la personne employée. Les heures y entrent au taux majoré, et la personne peut à tout moment demander à être payée, à prendre un congé payé ou à fermer la banque.

Le personnel d'intervention d'un organisme a-t-il droit aux heures supplémentaires?

En général, oui. Le règlement exclut toutefois certaines personnes, dont les gestionnaires et les conseiller·ères, thérapeutes, instructeurices et éducateurices d'un organisme de bienfaisance ou d'une société qui travaillent dans un programme de thérapie ou de réadaptation pour des personnes handicapées.